Avis d’Enquête Publique du 28 Septembre au 6 Novembre 2020

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY,

BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY,

FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, GAUCHIN LÉGAL, GOSNAY,

HAILLICOURT, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUCHIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, LA COUTURE, LA

THIEULOYE, LABEUVRIÈRE, LABOURSE, LESTREM, LOCON, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, MAISNIL-LÈS-RUITZ, MINGOVAL,

MONCHY-BRETON, NOEUX-LES-MINES, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT, RICHEBOURG, RUITZ, SERVINS, VAUDRICOURT,

VERQUIGNEUL, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VILLERS-BRÛLIN ET VILLERS-CHÂTEL

 

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LAWE

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 17 juillet 2020, une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques inondation du bassin versant de la Lawe aura lieu pendant 40 jours consécutifs, du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.

 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant en outre la décision de l’autorité environnementale en date du 1er octobre 2019 dispensant ce projet d’une

évaluation environnementale, en mairies de ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL,

CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN,

FRÉVILLERS, GAUCHIN LÉGAL, GOSNAY, HAILLICOURT, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUCHIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, LA COUTURE, LA THIEULOYE,

LABEUVRIÈRE, LABOURSE, LESTREM, LOCON, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, MAISNIL-LÈS-RUITZ, MINGOVAL, MONCHY-BRETON, NOEUX-LES-MINES, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT,

RICHEBOURG, RUITZ, SERVINS, VAUDRICOURT, VERQUIGNEUL, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VILLERS-BRÛLIN et VILLERS-CHÂTEL, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ce dossier sera également consultable en préfecture du Pas-de-Calais et en sous-préfecture de Béthune (181 rue Gambetta, 62407 Béthune Cedex) ainsi qu’en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État

dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr) et sur le registre numérique à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lawe.Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes qui

souhaitent consulter ce dossier en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) et au siège de l’enquête publique en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La conduite de cette enquête a été confiée à une commission qui se compose comme suit :

Présidente :

  • Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur de France Télécom, retraitée,

Membres Titulaires :

  • Monsieur Jean-Marie VER EECKE, chef de service comptable au service des impôts, retraité,
  • Monsieur Pierre BAJEUX, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la DDAF du Nord, retraité,
  • Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la gendarmerie,
  • Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire, retraité.

En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations en Mairie (sauf mention contraire) aux dates, heures et lieux suivants :

  • Lundi 28 septembre à BRUAY-LA-BUISSIÈRE de 8h à 12h
  • Lundi 28 septembre à BÉTHUNE (salle de la Charité – rue

Fernand Bar) de 9h à 12h

  • Lundi 28 septembre à HOUDAIN de14h à 17h
  • Lundi 28 septembre à BARLIN 14h à 17h
  • Mercredi 30 septembre à DIVION de 9h à 12h
  • Jeudi 1er octobre à NOEUX-LES-MINES de 9h à 12h
  • Samedi 3 octobre à ANNEZIN de 9h à 12h
  • Samedi 3 octobre à LESTREM de 9h à 12h
  • Lundi 5 octobre à BARLIN de 14h à 17h
  • Mercredi 7 octobre à VERQUIGNEUL de 15h à 18h
  • Jeudi 8 octobre à HERMIN de 15h à 17h
  • Jeudi 8 octobre à LA COUTURE de 14h à 17h
  • Samedi 10 octobre à DIVION de 9h à 12h
  • Lundi 12 octobre à MAGNICOURT-EN-COMTÉ de 14h à 17h
  • Mardi 13 octobre à DIÉVAL de 14h à 17h
  • Mardi 13 octobre à RUITZ de 14h à 17h
  • Mercredi 14 octobre à HOUDAIN de 14h à 17h
  • Vendredi 16 octobre à NOEUX-LES-MINES de 14h à 17h
  • Samedi 17 octobre à BRUAY-LA-BUISSIÈRE de 9h à 12h
  • Samedi 17 octobre à BÉTHUNE (salle de la Charité – rue Fernand Bar) de 9h à 12h
  • Mercredi 21 octobre à MAGNICOURT-EN-COMTÉ de 14h à 17h
  • Mercredi 21 octobre à ANNEZIN de 14h à 18h
  • Jeudi 22 octobre à HERMIN de 15h à 17h
  • Jeudi 22 octobre à LESTREM de 14h à 17h
  • Samedi 24 octobre à DIÉVAL de 9h à 12h
  • Lundi 26 octobre à DIVION de 14h à 17h
  • Mercredi 28 octobre à MAGNICOURT-EN COMTÉ de 14h à 17h
  • Jeudi 29 octobre à LA COUTURE de 14h à 17h
  • Vendredi 30 octobre à VERQUIGNEUL de 15h à 18h
  • Vendredi 30 octobre à RUITZ de 14h à 17h
  • Samedi 31 octobre à NOEUX-LES-MINES de 09h à 12h
  • Lundi 2 novembre à DIÉVAL de 14h à 17h
  • Mardi 3 novembre à FOUQUEREUIL de 14h à 17h
  • Jeudi 5 novembre à HOUDAIN de 9h à 12h
  • Jeudi 5 novembre à BÉTHUNE (salle de la Charité – rue Fernand Bar) de14h à 17h
  • Vendredi 6 novembre à BARLIN de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 6 novembre à BRUAY-LA-BUISSIÈRE de 14h30 à 17h30

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics.

Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l’épidémie de covid-19, cinq permanences téléphoniques se tiendront les jeudis 8, 15, 22 et 29 octobre 2020 et 5 novembre de

17h00 à 19h20. Elles seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de l’enquête, selon les modalités détaillées sur la page d’accueil du registre numérique, accessible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lawe. Une tranche horaire de 20 minutes sera réservée à chacun de ces entretiens.

Le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

  • soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de ANNEZIN, BARLIN, BÉTHUNE, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, DIÉVAL, DIVION, FOUQUEREUIL,

HERMIN, HOUDAIN, LA COUTURE, LESTREM, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, NOEUX-LES-MINES, RUITZ, VERQUIGNEUL ainsi qu’en sous-préfecture de BÉTHUNE ;

  • soit en les adressant par courrier à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE (place Henri Cadot, BP 23, 62701 BRUAY-LA-BUISSIÈRE), laquelle les

annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé en cette même mairie ;

  • soit en les adressant, par courrier électronique, à la présidente de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppri-de-la-lawe@mail.registre-numerique.fr ;
  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lawe.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale à la présidente de la commission d’enquête et consignées sur le registre électronique ainsi que les observations

écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège

de l’enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière et seront consultables sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lawe .

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Laurent Laturelle, responsable de l’unité Gestion des Risques au Service de l’Environnement de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (03 21 50 30 29) .

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous

réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE,

CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LEDOLMEN,

FRÉVILLERS, GAUCHIN LÉGAL, GOSNAY, HAILLICOURT, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUCHIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, LA COUTURE, LA

THIEULOYE, LABEUVRIÈRE, LABOURSE, LESTREM, LOCON, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, MAISNIL-LÈS-RUITZ, MINGOVAL, MONCHY-BRETON, NOEUX-LES-MINES, OURTON, REBREUVERANCHICOURT,

RICHEBOURG, RUITZ, SERVINS, VAUDRICOURT, VERQUIGNEUL, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VILLERS-BRÛLIN et VILLERS-CHÂTEL, en sous-préfecture de Béthune, ainsi qu’en

préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans

le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPR-de-la-vallee-de-la-Lawe).

Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).

Au terme de l’enquête publique, la décision d’approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral.

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