Avis d’Enquête Publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

COMMUNE D’OURTON

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme de la Commune d’Ourton.

 

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 04 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2017 INCLUS soit une durée de 33 jours. Elle se déroulera :

  • en mairie d’Ourton, 230 rue Chanoine Martel 62460 Ourton, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : le lundi de 8h30 à 12h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138bis rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
  • Monsieur Raymond DELVALLEZ, retraité de la Police Nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • en mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel

Le lundi 04 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

Le Vendredi 06 Octobre 2017 de 14h00 à 17h00

  • à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum  –

Le Mercredi 13 Septembre 2017 de 14h00 à 17h00

  • Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier à la Communauté d’agglomération – 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur :
  • à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138bis rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du Lundi au Vendredi.
  • en mairie d’Ourton 230 rue Chanoine Martel 62460 Ourton : le lundi de 8h30 à 12h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au 06 octobre 2017 à 17h00 à l’adresse suivante : enquete.publique.ourton@bethunebruay.fr.
  • Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera gracieusement mis à disposition du public à l’antenne de Noeux-les-Mines (138bis rue Léon Blum) de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et heures habituelles mentionnés ci-dessus.
  • Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis des personnes publiques associées. Le dossier de modification du plan local d’urbanisme n’est pas soumis à l’examen au cas par cas sur la nécessité d’une évaluation environnementale préalable. A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, sur le site internet de la commune : www.ourton.fr, en mairie et à l’antenne de Noeux les Mines de la Communauté d’agglomération.
  • A l’issue de l’enquête publique, la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ourton sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
  • Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité – Service urbanisme – tél : 03.21.54.78.00

Le Conseiller délégué, Pascal BAROIS


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août, 2017

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