Dernières infos de Juin 2017 : procuration en vue élections législatives et Admission Post Bac

Un déplacement professionnel ou un départ en vacances vous empêchent d’aller voter pour les élections législatives les 11 et 18 juin 2017 ?

Choisissez le vote par procuration. Le point sur la marche à suivre.

Instauré en 1975, le vote par procuration est souvent utilisé. Cette démarche permet de faire voter quelqu’un d’autre à sa place.

Qui peut voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration si :

  • vous attestez sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il vous est impossible d’aller voter le jour du scrutin ;
  • vous attestez sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, de vacances, vous ne résidez pas dans la commune d’inscription sur une liste électorale.La procuration peut être établie à tout moment jusqu’à la veille du scrutin. Mais dans la pratique, il vaut mieux effectuer les démarches le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
  • La procuration est valable pour une seule élection ou pour une durée déterminée :

Quand faire sa procuration ?

  • pour un scrutin : vous indiquez la date de scrutin et précisez si la procuration concerne le 1er, le 2d ou les deux tours ;
  • pour une durée limitée : vous devez attester sur l’honneur que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote pour une longue période. La durée maximum de la procuration autorisée est une année.Vous devez vous présenter en personne au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Si vous résidez à l’étranger, vous vous adressez au consulat ou à l’ambassade de France.Vous pouvez soit remplir le formulaire cerfa n°14952*01 directement au guichet, soit le préparer à l’avance en le téléchargeant depuis le site du ministère de l’Intérieur. Vous indiquerez votre nom, prénom, adresse et date de naissance et attesterez sur l’honneur qu’il vous est impossible de voter en mentionnant le motif de l’empêchement. Vous n’avez pas à fournir de justificatif sur la nature de votre absence.Vous désignez librement la personne qui votera pour vous, appelée mandataire. Toutefois, il doit remplir deux conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procuration.

S’il s’agit de voter en France :

Qui peut être le mandataire ?

  • Concernant les pièces à fournir, vous devez vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et du formulaire de vote par procuration.

Comment s’effectue la demande ?

  • le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, sans être forcément électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement ;
  • le jour du scrutin, il doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut en détenir au maximum deux, si l’une d’elles a été établie à l’étranger.

S’il s’agit de voter à l’étranger :

  • le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant ;
  • le jour du scrutin, il doit détenir au maximum deux procurations établies à l’étranger. Il peut recevoir 3 procurations maximum si au moins l’une d’elles a été établie en France.Le jour du vote, il se présente muni de sa propre pièce d’identité.

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, pour changer de mandataire ou voter directement. Cette résiliation s’effectue devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration.

 

APB : (Admission Post Bac) premières réponses jeudi 8 juin

Les élèves de terminale et étudiants de première année vont prendre connaissance de leur première réponse le jeudi 8 juin, première phase de validation des voeux dans le portail Admission Post Bac (APB).

Les élèves de terminale et les étudiants qui ont entré jusqu’à 24 voeux de poursuites d’études sur le portail Admission post-bac (APB) pour l’année 2017-208, dont 12 maximum par type de formations, dont 12 en classe préparatoire (CPGE), vont découvrir les premières réponses à partir du jeudi 8 juin à 14 heures. Il s’agit de la première phase de validation des vœux.

Il existe trois phases d’admission. Lors de chaque phase, vous obtenez à chaque fois une seule proposition d’admission dans une formation, que vous pouvez accepter ou non.

Première phase entre le 8 et le 13 juin

Le 8 juin à 14 heures, connectez-vous sur le portail APB pour savoir si vous avez une proposition d’inscription.

Jusqu’au 13 juin à 14 heures, vous pouvez répondre à cette proposition, de quatre façons différentes :

  • « Oui définitif » : vous acceptez la proposition :
  • « Oui mais » : vous acceptez la proposition pour le moment, en attendant une autre mieux classée dans votre liste de vœux (vous ne pouvez plus répondre à cette proposition si vous en recevez une mieux placée à la prochaine phase) ;
  • « Non mais » : vous refusez la proposition et en attendez une autre pour la prochaine phase (sans être toutefois assuré d’en recevoir une) ;
  • Vous démissionnez : vous renoncez à l’ensemble de vos vœux et n’êtes plus candidat à aucune formation pour laquelle vous avez postulé.

 

Deuxième phase : du 26 Juin au 1er Juillet

  • À compter du 26 juin à 14 heures, vous pouvez savoir sur le site APB si vous avez une proposition d’inscription.Vous avez jusqu’au 1er juillet à 14 heures pour répondre à la proposition.

Troisième phase entre le 14 et le 19 juillet

  • Le 14 juillet à 14 heures, c’est le début de la troisième phase. Connectez-vous au portail pour savoir si vous avez une proposition.
  • Jusqu’au mercredi 19 juillet à 14 heures, vous pouvez répondre par un « Oui définitif » ou renoncer à tous vos vœux.

La procédure complémentaire

  • Si vous n’avez reçu aucune proposition à la deuxième ou à la troisième phase, vous devez vous inscrire à la procédure complémentaire, ouverte à partir du 27 juin à 14 heures. La date limite d’inscription est le 25 septembre à minuit.Vous devez faire 12 vœux au plus, non classés. Vous pouvez procéder à des changements durant toute la procédure.Vous pouvez recevoir des propositions sur APB jusqu’au 30 septembre à 23 heures 59.

(source Dossier Familial)

 


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août, 2017

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