aux décharges sauvages

Toute accumulation d’ordures dans un endroit non prévu à cet effet est une décharge ou un dépôt sauvage.

Les impacts des décharges sauvages sur l’environnement sont nombreux : des nuisances visuelles et olfactives, le risque de pullulations de rats et d’insectes, la pollution des sols, la pollution des eaux, etc.

Que dit la loi ?

Décharges sauvages sur le domaine public :

Plusieurs textes prévoient et répriment cette infraction, et notamment le Code Pénal (art. R.632-1 et R.635-8).
En tant qu’Officier de Police Judiciaire, le Maire peut intervenir directement, et soit tenter de régler le problème « à l’amiable », soit dresser un procès verbal et transmettre les éléments recueillis au procureur de la république. Il peut également faire appel à la gendarmerie.
Dans la plupart des cas, l’auteur identifié sera passible d’une amende d’un montant maximum de 150 euros (contravention de 2ème classe). Si un véhicule est utilisé pour effectuer le dépôt, l’amende pourra s’élever alors à 1500 euros, avec confiscation possible du véhicule (contravention de 5ème classe). L’amende peut être supérieure en cas de récidive.

Déchetteries

Sept déchetteries sont installées sur le territoire. Elles permettent le dépôt des appareils électroménagers, du bois, de la ferraille, des gravats, des encombrants, des déchets verts, etc.

Elles sont ouvertes du mardi au samedi de 9 h 20 à 18 h, les dimanches et jours fériés de 9 h 20 à 12 h (fermeture chaque lundi, le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai).

• Déchetterie de Béthune, rue du Rabat, 03 21 57 38 54
• Déchetterie de Bruay-La-Buissière, rue de Bellevue, 03 21 52 47 46
• Déchetterie de Calonne-Ricouart, rue de Champagne, 03 21 61 07 37
• Déchetterie de Marles-les-Mines, rue du Centre, 03 21 65 06 61
• Déchetterie de Ruitz, zone industrielle, 03 21 52 48 09
• Déchetterie d’Haisnes-les-La Bassée, route de Vermelles, 03 21 37 49 85
• Déchetterie de Noeux-les-Mines, rue de l’Égalité, 03 21 66 96 63

Communiqué d’ARTOIS-COMM