Le Saviez-Vous?

RENOVATION : Suppression d’une prime

RENOVATION : Suppression d’une prime


25 mai 2015    Nadine DUFAY

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires voulant faire des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale. La prime à la rénovation thermique de 1350€, accordée sous conditions de ressources, est supprimée. Un décret, publié fin 2014, a avancé d’un an, au 31 Décembre 2014, la fin de son versement. Seules seront prises en compte les […]

JARDINAGE : Assurer sa tondeuse autoportée

JARDINAGE : Assurer sa tondeuse autoportée


25 mai 2015    Nadine DUFAY

Comme une voiture, la tondeuse autoportée, est un véhicule à moteur assujetti à l’assurance responsabilité civile obligatoire. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation après que l’explosion d’un de ces modèles stationnant dans le garage d’un particulier a provoqué la mort de deux personnes. (Cour de cassation, chambre civile 2, 22 Mai 2014, pourvoi […]

A quoi servent le Département, la Région, la Commune

A quoi servent le Département, la Région, la Commune


25 mai 2015    Nadine DUFAY

La nouvelle organisation territoriale (NOTRe) modifie la répartition des missions entre la région et le département. Une fois la loi votée, les régions pèseront plus mais les départements conserveront certaines prérogatives majeures pour notre vie quotidienne. La première étape de la réforme territoriale réduira le nombre de régions de 22 à 13 en 2016, avec […]


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